Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.mocamassage.fr  et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site et son utilisation www.mocamassage.fr  sont soumis à des mentions légales qui sont accessibles à l’adresse www.mocamassage.fr/mentions-legales/

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de contrat :

• Éditeur : ce terme désigne le gérant du site internet.

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

• Membre : devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’Identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot passe est confidentiel.

Article 4 : Accès au service

L’Utilisateur du site www.mocamassage.fr  a accès aux services suivants :

• Consulter le site

• Remplir le formulaire

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site www.mocamassage.fr décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.mocamassage.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilités, et est conscient des informations personnels données lorsqu’il remplit le « formulaire de demande », l’Éditeur décline toute responsabilité.

Article 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.mocamassage.frs’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.mocamassage.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Article 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à sa demande d’inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.mocamassage.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.mocamassage.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site

• Par email à contact@mocamassage.fr

Article 9 : Liens hypertextes

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.mocamassage.fr  sans autorisation expresse de l’éditeur, et tout problème ou dommage causé n’engage pas sa responsabilité.

Article 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.mocamassage.fr  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Avignon sont compétents pour régler le contentieux.